Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-08-2006
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 17-11-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPIERREL Jean-Claude169 B Rue du Chevaleret75013PARIS 13
Date : 07-06-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireFACQUES DENIS22 Avenue Victoria75001PARIS 01
Représentant des créanciersPIERREL Jean-Claude169 B Rue du Chevaleret75013PARIS 13