Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-12-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BIHR-LE CARRER-NAJEAN7 QUARTIER DE LA MAGDELEINE88000EPINAL
Date : 16-11-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BIHR-LE CARRER-NAJEAN7 QUARTIER DE LA MAGDELEINE88000EPINAL
Mandataire judiciaireSCP BIHR-LE CARRER7 QUARTIER DE LA MAGDELEINE88000EPINAL
Date : 09-07-2010
Type : Plan de cession
Date : 23-06-2009
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSCP BIHR-LE CARRER7 QUARTIER DE LA MAGDELEINE88000EPINAL

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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