Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-10-2007
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 06-04-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planGILLIBERT MICHEL36 Rue du Docteur Honnorat04000DIGNE LES BAINS
Date : 02-03-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireGILLIBERT MICHEL36 Rue du Docteur Honnorat04000DIGNE LES BAINS
Représentant des créanciersLAGEAT ANNE36 Rue Docteur Honnorat04000DIGNE LES BAINS
Date : 15-12-1993
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planGILLIBERT MICHEL36 Rue du Docteur Honnorat04000DIGNE LES BAINS
Date : 16-06-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireGILLIBERT MICHEL36 Rue du Docteur Honnorat04000DIGNE LES BAINS
Représentant des créanciersLAGEAT ANNE36 Rue Docteur Honnorat04000DIGNE LES BAINS

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
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