Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-12-2008
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 30-10-1992
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBOURGOIN YVES31 Boulevard de l'Yser76000ROUEN
Date : 09-10-1992
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireBOURGOIN YVES31 Boulevard de l'Yser76000ROUEN
Représentant des créanciersVALLIOT REGIS41 Rue du Four75006PARIS 06