Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-04-1998
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 14-04-1998
Type : Faillite personnelle
Date : 13-11-1996
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurCOGNET FRANCOIS52 Rue Dajot77000MELUN
Date : 07-10-1996
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersCOGNET FRANCOIS52 Rue Dajot77000MELUN