Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-05-2005
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 01-08-1997
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurPASCUAL-HOMONT BEATRICE6 Rue Dupleix76600LE HAVRE
Date : 06-09-1996
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPASCUAL-HOMONT BEATRICE6 Rue Dupleix76600LE HAVRE
Date : 04-08-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersPASCUAL-HOMONT BEATRICE6 Rue Dupleix76600LE HAVRE