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69130 ECULLY

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Dernière mise à jour le : 01-03-2024
Dernière mise à jour INSEE : 01-03-2024
Dernière mise à jour RCS : 01-02-2018

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Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-01-2018 Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	Me SABOURIN R.Bernard	219 rue Duguesclin	69427	LYON CEDEX 03

Date : 03-07-2014 Type : Liquidation judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	Me SABOURIN R.Bernard	219 rue Duguesclin	69427	LYON CEDEX 03
Administrateur judiciaire	la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par	174 rue de Créqui	69003	LYON

Date : 26-06-2014 Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Administrateur judiciaire	la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par	174 rue de Créqui	69003	LYON

Date : 03-07-2013 Type : Procédure de sauvegarde
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Administrateur judiciaire	la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par	174 rue de Créqui	69003	LYON
Liquidateur	Me SABOURIN R.Bernard	219 rue Duguesclin	69427	LYON CEDEX 03

Les 8 annonces

		Voir un exemple
30/012018	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
23/112017	Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
07/072016	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
09/062016	Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
03/072014	Annonce BODACC - Autre jugement prononçant	2,90€	Ajouté
26/062014	Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde	2,90€	Ajouté
24/042014	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
03/072013	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde	2,90€	Ajouté