Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-06-1986
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMAITRE PHILIPPE19 AVENUE ALBERT CAMUS21000DIJON
Date : 18-02-1986
Type : Redressement judiciaire