Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-12-2004
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 14-02-2003
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCAPEL Marie Laeticia5 B Rue des Chardonnerets86280ST BENOIT
Date : 27-09-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersCAPEL Marie Laeticia5 B Rue des Chardonnerets86280ST BENOIT