Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 27-06-1990
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 13-06-1989
Type : Liquidation de biens
TitreNom Adresse CPVille
SyndicBAUMGARTNER DANIEL4 Rue de la Coutellerie75004PARIS 04
Date : 12-11-1986
Type : Règlement judiciaire
Date : 20-05-1985
Type : Liquidation de biens