Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-10-2016
Type : Plan de cession
Date : 16-09-2016
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Liquidateurla SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX21 boulevard de la République71100Chalon-sur-Saône
Mandataire judiciairela SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX21 boulevard de la République71100Chalon-sur-Saône
Date : 30-06-2016
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciairela SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX21 boulevard de la République71100Chalon-sur-Saône
Administrateur judiciaireSCP JEANNEROT & ASSOCIES28 rue de la République25019Besançon
Date : 19-05-2016
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciairela SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX21 boulevard de la République71100Chalon-sur-Saône
Administrateur judiciaireSCP JEANNEROT & ASSOCIES28 rue de la République25019Besançon

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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