Procédures collectives

Les 7 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-10-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES EN LA PERSONNE DE MAITRE FABRICE CHRETIENLe Century 8 R Blanqui42026ST ETIENNE CEDEX 1
Date : 13-03-2009
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES EN LA PERSONNE DE MAITRE FABRICE CHRETIENLe Century 8 R Blanqui42026ST ETIENNE CEDEX 1
Date : 13-03-2009
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 08-01-2009
Type : Conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire
Date : 08-01-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES EN LA PERSONNE DE MAITRE FABRICE CHRETIENLe Century 8 R Blanqui42026ST ETIENNE CEDEX 1
Administrateur judiciairePICARD MAURICEBP 107 22 R du Cordier01000Bourg-en-Bresse
Date : 08-02-2007
Type : Plan de sauvegarde
Date : 09-05-2006
Type : Procédure de sauvegarde

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire 2,90€
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