Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 25-02-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 16-10-2013
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL GAUTHIER-SOHMCS 90033 42 ter bd Rabelais94107ST MAUR DES FOSSES CEDEX
Date : 16-10-2013
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL GAUTHIER-SOHMCS 90033 42 ter bd Rabelais94107ST MAUR DES FOSSES CEDEX
Date : 19-06-2013
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL GAUTHIER-SOHMCS 90033 42 ter bd Rabelais94107ST MAUR DES FOSSES CEDEX
Date : 15-02-2012
Type : Redressement judiciaire

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt du projet de répartition 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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