Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-09-2019
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELAS M.J.S. PARTNERS en la personne de Me Bertrand JEANNE2 Ter Rue de Lorraine93000BOBIGNY
Commissaire au planMe HOUPLAIN Bernard46 Promenade Jean Rostand93011BOBIGNY CEDEX
Date : 03-10-2017
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELAS M.J.S. PARTNERS en la personne de Me Bertrand JEANNE2 Ter Rue de Lorraine93000BOBIGNY
Date : 04-04-2013
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 01-09-2011
Type : Redressement judiciaire

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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