Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 27-11-2023
Type : Plan de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSelas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD2 rue du 49ème64100Bayonne
Mandataire judiciaireSelas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD2 rue du 49ème64100Bayonne
Date : 14-11-2022
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSelas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD2 rue du 49ème64100Bayonne
Commissaire au planSelas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD2 rue du 49ème64100Bayonne

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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