Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-06-2004
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 21-06-1996
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planEZAVIN PIERRE LOUIS1 Rue Alexandre Mari06000NICE
Date : 08-12-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireEZAVIN PIERRE LOUIS1 Rue Alexandre Mari06000NICE
Représentant des créanciersCARDON Didier15 Impasse de l'Horloge06110LE CANNET