Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-11-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Raphaël PETAVY29 boulevard Berthelot63400CHAMALIERES
Date : 24-06-2010
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
Date : 23-06-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Raphaël PETAVY29 boulevard Berthelot63400CHAMALIERES
Mandataire judiciaireMe Raphaël PETAVY29 boulevard Berthelot63400CHAMALIERES
Date : 07-04-2010
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMe Raphaël PETAVY29 boulevard Berthelot63400CHAMALIERES
Date : 17-03-2010
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMe Raphaël PETAVY29 boulevard Berthelot63400CHAMALIERES
LiquidateurMe Raphaël PETAVY29 boulevard Berthelot63400CHAMALIERES

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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