Procédures collectives

Les 7 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-02-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 03-04-2009
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
Date : 22-01-2009
Type : Liquidation judiciaire
Date : 04-11-2004
Type : Liquidation judiciaire
Date : 07-12-2000
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 27-07-2000
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 07-02-2000
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersME MASSIANI MIREILLE39 Bd Georges Clémenceau - L'Empire83000TOULON
Représentant des créanciersME MASSIANI MIREILLE39 Bd Georges Clémenceau - L'Empire83000TOULON

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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