Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-02-2003
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 19-12-1997
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDE SAINT RAPT BERNARD90 Avenue Gabriel Peri84300CAVAILLON
Date : 02-10-1996
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersRAFONI DOMINIQUE7 Rue Joseph d'Arbaud13100AIX EN PROVENCE
Administrateur judiciaireDE SAINT RAPT BERNARD90 Avenue Gabriel Peri84300CAVAILLON