Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 04-04-1995
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDUTILLEUL CLAUDE4 Boulevard Eugene Deruelle69003LYON 03
Date : 14-06-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireDUTILLEUL CLAUDE4 Boulevard Eugene Deruelle69003LYON 03
Représentant des créanciersDUBOIS PATRICK32 Rue Moliere69006LYON 06