Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 04-12-1996
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 16-02-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMEYNET ROBERT25 Rue du Sommeiller74000ANNECY
Date : 01-12-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMEYNET ROBERT25 Rue du Sommeiller74000ANNECY
Représentant des créanciersBELLUARD GUY15 Avenue des Allobroges74200THONON LES BAINS