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- Actes publiés
Mentions SCI DU MAS DE SAMONT pour contrat
SCI DU MAS DE SAMONT, société civile immobilière, au capital social de 15244,90 EURO, dont le siège social est situé au 160 RUE GEORGES DE MESTRAL, 74160 ARCHAMPS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon sous le numéro 401990106 représentée par M Dominique FREMONT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU MAS DE SAMONT
SCI DU MAS DE SAMONT, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 401990106, est en activité depuis 29 ans. Implantée à ARCHAMPS (74160), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 4 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Dominique FREMONT est gérant, l'entreprise DPF Holding SA et Dominique FREMONT sont associés de la société SCI DU MAS DE SAMONT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 13-07-1995 - il y a 29 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Société civile immobilière Du 13-07-1995 à aujourd'hui 29 ans, 2 mois et 16 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DU MAS DE SAMONT | ||||
| |||||
| Adresse postale | 160 RUE GEORGES DE MESTRAL 74160 ARCHAMPS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 401990106 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40199010600056 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR79401990106 | ||||
| Numéro RCS | Thonon D 401 990 106 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 15-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 8 mois et 11 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Thonon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-09-1995 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 13-07-1995 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 13-07-1995 à aujourd'hui 29 ans, 2 mois et 16 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 15244,90 EURO Historique Du 15-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 8 mois et 11 jours Capital social : 15244,90 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Entreprise liée à SCI DU MAS DE SAMONT
Cité 1 fois en 2018
Dirigeants : Laurent THOUVENOT , Sebastien BOUVIER , Ariel GREVAZ et 1 autre
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU MAS DE SAMONT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU MAS DE SAMONT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU MAS DE SAMONT, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU MAS DE SAMONT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de solvabilité de SCI DU MAS DE SAMONT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts mis à jour - mention des associés | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Le Siège Social de la société SCI DU MAS DE SAMONT
L'entreprise SCI DU MAS DE SAMONT a actuellement domicilié son établissement principal à ARCHAMPS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 160 RUE GEORGES DE MESTRAL - 74160 ARCHAMPS
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 01-01-2024
SIRET : 40199010600056
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'établissement secondaire actif de la société SCI DU MAS DE SAMONT
L'entreprise SCI DU MAS DE SAMONT possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : PARC DE L OUMEDE - 83350 RAMATUELLE
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 01-05-1996
SIRET : 40199010600031
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI DU MAS DE SAMONT, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCI DU MAS DE SAMONT
Au cours de son existence l'entreprise SCI DU MAS DE SAMONT a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 1 RUE RENE BLANC - 74100 ANNEMASSE
État : A été actif pendant 27 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2024
Successeur du : 40199010600015
Depuis le : 22-04-1996
SIRET : 40199010600023
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXX XX XXX XX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 22-04-1996
Depuis le : 13-07-1995
SIRET : 401990106XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 4 établissements historiques de SCI DU MAS DE SAMONT, faites évoluer votre offre
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI DU MAS DE SAMONT
SCI DU MAS DE SAMONT est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI DU MAS DE SAMONT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DU MAS DE SAMONT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU MAS DE SAMONT.
Associé
| DPF Holding SAEst mandatée depuis le 22-06-2024 | 3 mois | |
| M Dominique FREMONTEst mandaté depuis le 22-06-2024 | 3 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU MAS DE SAMONT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU MAS DE SAMONT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU MAS DE SAMONT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCI DU MAS DE SAMONT , domiciliée au 160 RUE GEORGES DE MESTRAL, 74160 ARCHAMPS et immatriculée au greffe de THONON-LES-BAINS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU MAS DE SAMONT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants