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    RTA AVOCATS

    Active

    Récapitulatif

    • Données mise à jour le
      27/02/2024
    • Procédure collective
      Aucune
    • Solvabilité
      Voir l'analyse
    • Publication des comptes Année 2023
      Partielle
    • Équilibre bilan Année 2023
      Favorable
    • Rentabilité Année 2023
      Favorable
    • Taille de l'entreprise Année 2023
      Petite
    • Effectif Année 2023
      Non précisé
    • Employeuse
      Oui

    Trouver des prospects, des clients B2B

    Retrouvez la liste des 836 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Haute Savoie (74)

    Cartographie de RTA AVOCATS

    Réseau de l'entreprise

    10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

    La cartographie fait peau neuve !

    Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

    Entreprises liées

    Dirigeants

    Dirigeants

    Bénéficiaires effectifs

    À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

    Établissements

    Documents officiels

    Rapport Complet Officiel & Solvabilité

    Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise RTA AVOCATS au format Acrobat PDF imprimable :
    Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise RTA AVOCATS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise RTA AVOCATS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 19 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

    Rapport Complet Officiel & Solvabilité
    Rapport Complet Officiel & Solvabilité de RTA AVOCATS
    (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
    12,90€
    Ajouté

    Étude de solvabilité

    L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

    Vérifier le score de RTA AVOCATS

    rco score exemple
    Étude de Solvabilité
    Étude de solvabilité de RTA AVOCATS
    (Notation financière, risque de défaillance, ...)
    5,90€
    Ajouté

    Documents Officiels numérisés

    Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

    Statuts numérisés
    Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

    Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

    Actes numérisés
    Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

    Modification des statuts - Modification des statuts

    Extrait de décision(s) de l'associé unique - Décision(s) de l'associé unique

    Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification relative aux dirigeants d'une société

    Procès-verbal d'assemblée générale

    Réduction du capital

    Afficher les 10 actes
    Rapport du commissaire à la transformation

    Modification de la forme juridique ou du statut particulier

    Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

    Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social - Document

    Procès-verbal d'assemblée - Lettre de démission - Procès-verbal d'assemblée

    Agrément de nouveaux associés - Démission du Vice-Président - Nomination de directeur général

    Lettre de démission - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée

    Démission du Vice-Président - Nomination de directeur général - Agrément de nouveaux associés

    Décision(s) des associés

    Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

    Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée

    NOMINIATION D UN DIRECTEUR GENERAL - Divers

    Document

    Document

    Document

    Document

    Document

    Document

    Document

    Document

    Annonces d'évènements parues

    Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

    Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

    Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

    Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

    Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Annonce BODACC - Modification de l'administration.

    GREVAZ Ariel Rejane devient directeur général. ALESSANDRINI Fabrice nom d'usage : ALESSANDRINI n'est plus directeur général

    Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    RTA-Avocats Sociéte dAvocats Barreau de Thonon-Les-Bains 1, rue René Blanc - 74100 Annemasse RTA AVOCATS Société dExercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros Siège social : 1 rue René Blanc 74100 Annemasse RCS Thonon-les-Bains 412 808 172 Aux termes dune décision en date du 28 décembre 2023, Lassociée unique a pris acte de la démission de Monsieur Fabrice Alessandrini de ses fonctions de Directeur Général à compter du même jour et a décidé de ne pas pourvoir à son rempla...

    Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    RTA-Avocats Sociéte dAvocats Barreau de Thonon-Les-Bains 1, rue René Blanc - 74100 Annemasse RTA AVOCATS Société dExercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros Siège social : 1 rue René Blanc 74100 Annemasse RCS Thonon-les-Bains 412 808 172 Aux termes dune décision de lassocié unique en date du 1er janvier 2024, Madame Ariel Grevaz demeurant au 1604 route de Samoëns à Taninges (74440) a été nommée en qualité de Directrice Générale à compter du même jour. Modification sera ...

    Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    RTA-Avocats Sociéte dAvocats Barreau de Thonon-Les-Bains 1, rue René Blanc - 74100 Annemasse RTA AVOCATS Société dExercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros Siège social : 1 rue René Blanc 74100 Annemasse RCS Thonon-les-Bains 412 808 172 Aux termes dune décision en date du 28 décembre 2023, Lassociée unique a pris acte de la démission de Monsieur Fabrice Alessandrini de ses fonctions de Directeur Général à compter du même jour et a décidé de ne pas pourvoir à son rempla...

    Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    RTA-Avocats Sociéte dAvocats Barreau de Thonon-Les-Bains 1, rue René Blanc - 74100 Annemasse RTA AVOCATS Société dExercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros Siège social : 1 rue René Blanc 74100 Annemasse RCS Thonon-les-Bains 412 808 172 Aux termes dune décision de lassocié unique en date du 1er janvier 2024, Madame Ariel Grevaz demeurant au 1604 route de Samoëns à Taninges (74440) a été nommée en qualité de Directrice Générale à compter du même jour. Modification sera ...

    Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

    RIERA Manuel nom d'usage : RIERA n'est plus président. THOUVENOT Laurent Jean-Paul nom d'usage : THOUVENOT n'est plus directeur général. THOUVENOT Laurent Jean-Paul nom d'usage : THOUVENOT devient président

    Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
    Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    Président : RIERA Manuel ; Directeur général : BOUVIER Sébastien ; Directeur général : ALESSANDRINI Fabrice

    Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

    Président : RIERA Manuel ; Directeur général : BOUVIER Sébastien ; Directeur général : ALESSANDRINI Fabrice ; Directeur général : THOUVENOT Laurent, Jean-Paul

    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
    Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

    Président : RIERA Manuel Vice-président : AZEMA René Directeur général : BOUVIER Sébastien Directeur général : ALESSANDRINI Fabrice

    Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

    Président : RIERA Manuel. Vice-Président : AZEMA René. Directeur général : BOUVIER Sébastien. Directeur général : ALESSANDRINI Fabrice. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EUREX (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : BLANC AUDIT (SAS).

    4 Bilans gratuits

    Chiffres clés de RTA AVOCATS

    Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
    Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
    dont Trésorerie
    dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
    dont Dettes
    Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
    Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
    Effectifs moyens- - -

    Compte de résultat RTA AVOCATS

    Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise RTA AVOCATS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise RTA AVOCATS, qui peut être un bénéfice ou une perte.

    Date31-12-201431-12-2013ΔVariation
    Durée12 mois12 mois12 mois
    DeviseEU EU - - -
    Chiffre d'affaires 19310002053200-5,95 %
    dont export16970010060068,69 %
    Production *19310002039200-5,31 %
    Valeur ajoutée (VA)14447001604800-9,98 %
    Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
    Excédent d'exploitation (EBE)154000337400-54,36 %
    Résultat d'exploitation 86500230800-62,52 %
    RCAI82700225400-63,31 %
    Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
    Résultat net 56700155900-63,63 %
    Effectif moyen1617-5,88 %

    Bilan Actif RTA AVOCATS

    Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société RTA AVOCATS.

    Date de clôture31-12-201431-12-2013ΔVariation
    Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
    DeviseEU EU - - -
    Actif immobilisé net 5300073300-27,69 %
    immobilisations incorporelles2021146937,58 %
    immobilisations corporelles5030071100-29,25 %
    immobilisations financières7396739,81 %
    (amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
    Actif circulant net 9980001145800-12,90 %
    stocks et en-cours000,00 %
    créances766700828800-7,49 %
    disponibilités : trésorerie231300317000-27,03 %
    (Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
    Total actif 10829001252000-13,51 %

    Bilan Passif RTA AVOCATS

    Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise RTA AVOCATS doit en date 31-12-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

    Date de clôture31-12-201431-12-2013ΔVariation
    Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
    DeviseEU EU - - -
    Capitaux propres 377100445400-15,33 %
    écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
    Provisions 32000320000,00 %
    Dettes 560800774600-27,60 %
    dettes financières et emprunts100000315700-68,32 %
    dettes fournisseurs4010040400-0,74 %
    dettes fiscales et sociales406200407800-0,39 %
    autres dettes ( comptes courants, ...)145301077334,87 %
    Compte de régularisation passif11300000,00 %
    Total passif 10829001252000-13,51 %

    Ratios financiers

    Les ratios financiers de la société RTA AVOCATS

    Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

    Equilibre bilan201420132012
    Capitalisation34,82 %35,58 %38,25 %
    Endettement26,52 %70,88 %69,52 %
    Fonds de roulement455700 EU719800 EU683200 EU
    Performance
    Evolution de l'activité94,05 %101,06 %114,51 %
    Taux de VA74,82 %78,16 %77,10 %
    Rentabilité d'exploitation7,98 %16,43 %13,98 %
    Rentabilité nette finale2,94 %7,59 %4,18 %
    Capacité d'autofinancement1,55 %10,88 %9,92 %
    Rentabilité financière15,04 %35,00 %17,34 %
    Coûts de production
    Coûts du travail65,13 %60,07 %61,05 %
    Poids de la dette
    Capacité de remboursement3,35 ans1,41 ans1,69 ans
    Coût de la dette3,99 %2,07 %4,47 %
    Taux d'intérêt moyen apparent6,14 %2,22 %3,73 %
    Gestion BFR
    Poids du BFR global42,47 jours71,61 jours67,25 jours
    Poids des stocks0,00 jour0,00 jour2,52 jours
    Délai clients144,92 jours147,34 jours134,24 jours
    Délai Fournisseurs7,58 jours7,18 jours0,09 jour
    Liquidité
    Liquidité immédiate43,72 jours56,35 jours68,49 jours

    Pour aller plus loin :

    Analyse financière

    Analyses financière des ratios

    Chiffre d'affaires et Rentabilité

    Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
    La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

    Chiffre d'affaires et Rentabilité

    Chiffre d'affaires

    Rentabilité d'exploitation

    Niveau de capitalisation

    Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

    Niveau de capitalisation

    15% ≤ Ratio Elevé


    5% ≤ Ratio < 15% Moyen


    Ratio < 5% Faible

    Niveau d'endettement financier

    Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

    Niveau d'endettement financier

    150% ≥ Ratio Faible


    250% ≥ Ratio > 150% Moyen


    Ratio > 250% Elevé

    Capacité de remboursement

    Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

    Capacité de remboursement

    5 ans ≥ Ratio Elevé


    10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


    Ratio > 10 ans Faible

    Charge de la dette

    Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

    Charge de la dette

    35% ≥ Ratio Faible


    70% ≥ Ratio > 35% Moyen


    Ratio > 70% Elevé

    Evolution de l'activité

    L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

     Evolution de l'activité

    105% ≤ Ratio Bonne


    95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


    Ratio < 95% Mauvaise

    Rentabilité de l'exploitation

    L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

    Rentabilité de l'exploitation

    5% ≤ Ratio Bonne


    0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


    Ratio < 0% Mauvaise

    Rentabilité nette finale

    Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

     Rentabilité nette finale

    1% ≤ Ratio Bonne


    0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


    Ratio < 0% Mauvaise

    Capacité d'autofinancement (CAF)

    La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

    Capacité d'autofinancement

    5% ≤ Ratio Bonne


    0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


    Ratio < 0% Mauvaise

    Statistiques

    Chiffre d'affaires (CA) : 1931000

    Classement (CA) sur son secteur d'activité

    french flagCA médian en France : 502900

     
    VS.2013

    * Sur 9784 sociétés de Activités juridiques et comptables

    CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 531700

     
    VS.2013

    * Sur 1543 sociétés de Activités juridiques et comptables

    Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

    french flagCA médian en France : 262900

    118920 ème

    * Sur un total de 823110 sociétés

    CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 272000

    16527 ème

    * Sur un total de 115925 sociétés

    Résultat d'exploitation (REX) : 86500

    Classement (REX) sur son secteur d'activité

    french flagREX médian en France : 38400

     
    VS.2013

    * Sur 9784 sociétés de Activités juridiques et comptables

    REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 39700

     
    VS.2013

    * Sur 1543 sociétés de Activités juridiques et comptables

    Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

    french flagREX médian en France : 8000

    125631 ème

    * Sur un total de 823110 sociétés

    REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 8300

    17278 ème

    * Sur un total de 115925 sociétés

    Capital social : 100000

    Secteur d'activité : Activités juridiques et comptables (en France)

    Inférieur à 1 €79869 sociétés

    Inférieur à 1 €

    63,59%
    63,59%

    79869 sociétés

    Entre 1€ et 5K€14185 sociétés

    Entre 1€ et 5K€

    11,29%
    11,29%

    14185 sociétés

    RTA AVOCATS, avec un capital social de 100000

    RTA AVOCATS et 21582sociétés

    Entre 5K€ et 150K€RTA AVOCATS et 21582 sociétés

    Entre 5K€ et 150K€

    17,18%
    17,18%

    RTA AVOCATS et 21582 sociétés

    Supérieur à 150K€9968 sociétés

    Supérieur à 150K€

    7,94%
    7,94%

    9968 sociétés

    Ancienneté entreprise : 27 ans

    Secteur d'activité : Activités juridiques et comptables (en France)

    Inférieur à 1 an2802 sociétés

    Inférieur à 1 an

    2,23%
    2,23%

    2802 sociétés

    Entre 1 et 5 ans21592 sociétés

    Entre 1 et 5 ans

    17,19%
    17,19%

    21592 sociétés

    Entre 5 et 15 ans42090 sociétés

    Entre 5 et 15 ans

    33,51%
    33,51%

    42090 sociétés

    RTA AVOCATS, avec une ancienneté de 27 ans

    RTA AVOCATS et 59120sociétés

    Supérieur à 15 ansRTA AVOCATS et 59120 sociétés

    Supérieur à 15 ans

    47,07%
    47,07%

    RTA AVOCATS et 59120 sociétés

    Parité / Effectif

    Parité des dirigeants chez RTA AVOCATS

    67%
    2 Hommes
    33%
    1 Femme
    Total dirigeants : 3
    Effectif : 16

    Parité HommeFemme

    Secteur d'activité : Activités juridiques et comptables

    65.0%35.0%

    France

    Vs.
    64.6%35.4%

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Secteur d'activité : tous secteurs confondus

    68.9%31.1%

    France

    Vs.
    69.4%30.6%

    Auvergne-Rhône-Alpes

    * Valeurs de la médiane des entreprises

    Marques déposées

    Aucune marque enregistrée ni déposée

    Procédures collectives

    Procédures collectives de l'entreprise RTA AVOCATS

    En date du 10-02-2025, la société RTA AVOCATS , domiciliée au 1 RUE RENE BLANC, 74100 ANNEMASSE et immatriculée au greffe de THONON-LES-BAINS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

    Attention, il convient de vérifier que la société RTA AVOCATS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

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