Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-12-1993
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 12-11-1991
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMEYNET ROBERT25 Rue du Sommeiller74000ANNECY
Date : 14-05-1991
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMEYNET ROBERT25 Rue du Sommeiller74000ANNECY
Représentant des créanciersGUEPIN GERMAIN4 Place Saint Maurice74000ANNECY