Procédures collectives
Les 5 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 04-04-2013 Type : Jugement de clôture après cession |
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Date : 17-12-1992 Type : Plan de cession | ||||
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Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
Commissaire au plan | ME BARONNIE | 14 R DU VIADUC | 94130 | NOGENT-SUR-MARNE |
Date : 17-09-1992 Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité |
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Date : 02-07-1992 Type : Jugement de rétractation |
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Date : 19-03-1992 Type : Redressement judiciaire |
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