Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 04-04-2013
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 17-12-1992
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME BARONNIE14 R DU VIADUC94130NOGENT-SUR-MARNE
Date : 17-09-1992
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 02-07-1992
Type : Jugement de rétractation
Date : 19-03-1992
Type : Redressement judiciaire