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Procédures collectives

Le jugement

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-07-2023 Type : Clôture pour insuffisance d'actif

Les 6 annonces

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03/072023	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
18/122019	Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation	2,90€	Ajouté
08/032018	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
05/092016	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
02/052016	Annonce BODACC - Autre jugement prononçant	2,90€	Ajouté
01/062015	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire	2,90€	Ajouté