Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-04-2006
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 11-06-1999
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurBELAT JEAN-CLAUDE22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE