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Le jugement

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-03-2017 Type : Clôture pour insuffisance d'actif

Les 6 annonces

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28/022017	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
17/062015	Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation	2,90€	Ajouté
28/042015	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
26/082014	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
21/082014	Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
06/052014	Annonce BODACC - Jugement d'extension de liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté