Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 29-04-1996
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME TULIER-POLGEImmeuble le Mazière - 4ème étage rue René Cassin91000EVRY
Date : 17-10-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME LIBERT19 AVE Carnot91100CORBEIL ESSONNES
Représentant des créanciersME DU BUIT5 BD de l'Europe91050EVRY CEDEX