Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-10-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CLANET JEAN-CLAUDE228 RUE PAUL GIDON73000CHAMBERY
Date : 23-11-2007
Type : Plan de cession
Date : 22-10-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CLANET JEAN-CLAUDE228 RUE PAUL GIDON73000CHAMBERY
Date : 22-10-2007
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 12-04-2002
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 19-11-2001
Type : Redressement judiciaire

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté