Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-08-2022
Type : Plan de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMe LEGRAS DE GRANDCOURT Patrick99 rue Pierre Sémard93000BOBIGNY
Mandataire judiciaireMe DANGUY Marie2 Bis Rue de Lorraine93000BOBIGNY
Date : 19-02-2021
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMe DANGUY Marie2 Bis Rue de Lorraine93000BOBIGNY
Mandataire judiciaireMe LEGRAS DE GRANDCOURT Patrick99 rue Pierre Sémard93000BOBIGNY

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement 2,90€
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