Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-06-2006
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 03-11-1998
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSAINT-PIERRE REMY14 Rue de la Leysse73000BASSENS
Date : 20-07-1998
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSAINT-PIERRE REMY14 Rue de la Leysse73000BASSENS
Représentant des créanciersBOUVET THIERRY44 Rue Charles Montreuil73000CHAMBERY