Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-09-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL EMJ prise en la personne de Me Didier Courtoux62 BD DE SEBASTOPOL75003PARIS
Date : 21-02-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL EMJ prise en la personne de Me Didier Courtoux62 BD DE SEBASTOPOL75003PARIS
Date : 07-12-2011
Type : Redressement judiciaire

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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