Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 04-06-2008
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 29-11-2007
Type : Faillite personnelle
Date : 29-03-2006
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurJOUSSET JEAN-PAUL2 Rue Adolphe Crespin45000ORLEANS

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 2,90€
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