Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 25-02-2009
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 04-09-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP B.T.S.G. MISSION CONDUITE PAR ME MARC SENECHAL3-5-7, avenue Paul Doumer92500RUEIL MALMAISON

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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