Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-01-2003
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 18-07-1995
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMICHEL FRANCK4 Boulevard du Mail89100SENS
Date : 02-05-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMICHEL FRANCK4 Boulevard du Mail89100SENS
Représentant des créanciersVERPLAETSE MICHEL2 Rue de la Guimbarde89300JOIGNY