Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-04-2000
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 22-02-2000
Type : Faillite personnelle
Date : 24-02-1998
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMASSON Jean-ClaudeBoulevard Richelieu90000BELFORT