Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-05-2013
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMAITRE MARTIN PATRICK41 AV. DU GRESILLE49002ANGERS
Date : 25-07-2002
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMAITRE MARTIN PATRICK41 AV. DU GRESILLE49002ANGERS
Date : 19-06-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMAITRE Franklin BACH39 RUE DU FORT DE VAUX49000ANGERS CX 02
Représentant des créanciersMAITRE MAES Jacques7 AV. F MITTERAND72015LE MANS CEDEX