Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-06-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMAITRE DANIEL KOCH
Date : 25-11-2008
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireKOCH DANIEL18 A Marquis de Chamborand57200SARREGUEMINES
Date : 29-01-2008
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planKOCH DANIEL18 A Marquis de Chamborand57200SARREGUEMINES
Date : 11-07-2006
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireKOCH DANIEL18 A Marquis de Chamborand57200SARREGUEMINES

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt du projet de répartition 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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