Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 04-07-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Vincent DE CARRIERE3 rue Capitaine de Bresson05000Gap
Date : 08-07-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Vincent DE CARRIERE3 rue Capitaine de Bresson05000Gap
Date : 18-03-2010
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 23-09-2008
Type : Redressement judiciaire

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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