Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-10-2012
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL MANDATUM prise en la pers10 R De la Ronzade43000LE PUY-EN-VELAY
Date : 08-07-2011
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireME PETAVY Raphael10 R De la Ronzade43000LE PUY-EN-VELAY

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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