Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 26-09-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP CANET-MORAND PRISE EN LA PERSONNE DE ME CANET1 rue de la Citadelle95302CERGY PONTOISE CEDEX
Date : 29-01-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP CANET-MORAND PRISE EN LA PERSONNE DE ME CANET1 rue de la Citadelle95302CERGY PONTOISE CEDEX
Date : 11-10-1999
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 10-07-1998
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 31-03-1998
Type : Redressement judiciaire

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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