Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-01-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL SOCIETE ARCHIBALD1 R de l'Epée89100SENS
Date : 07-02-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL SOCIETE ARCHIBALD1 R de l'Epée89100SENS
Date : 21-12-2007
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 16-10-2007
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 18-04-2007
Type : Redressement judiciaire

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté