Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-06-2012
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME DOMINIQUE GUERIN2 RUE DU 49EME64182BAYONNE CEDEX
Date : 17-09-2001
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME DOMINIQUE GUERIN2 RUE DU 49EME64182BAYONNE CEDEX
Date : 02-04-2001
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME LIVOLSI JEAN MARC3 RUE BERNADOU64100BAYONNE
Représentant des créanciersME DOMINIQUE GUERIN2 RUE DU 49EME64182BAYONNE CEDEX