Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-02-2007
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 03-12-2004
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planRAFONI DOMINIQUE7 Rue Joseph d'Arbaud13100AIX EN PROVENCE
Date : 20-02-2004
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersRAFONI DOMINIQUE7 Rue Joseph d'Arbaud13100AIX EN PROVENCE