Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 31-10-1997
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 05-04-1991
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMARIOTTI FABRICE5 Rue Mathieu Cros81090VALDURENQUE
Date : 09-11-1990
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMARIOTTI FABRICE5 Rue Mathieu Cros81090VALDURENQUE