Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 26-05-1999
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 21-06-1996
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planROSSI JACQUES1 Rue Papegaux61200ARGENTAN
Date : 13-10-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersLAROPPE JEAN CLAUDE100 Rue Saint Leonard14600HONFLEUR