Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-02-2019
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe BEREL Marc31 R Henry76500ELBEUF
Date : 05-02-2015
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe BEREL Marc31 R Henry76500ELBEUF
Administrateur judiciaireSELARL AJAssociés représentée par Me Yves BOURGOIN10 R Dupont de l'Eure27000EVREUX
Date : 15-01-2015
Type : Plan de cession
Date : 30-07-2013
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELARL AJAssociés représentée par Me Yves BOURGOIN10 R Dupont de l'Eure27000EVREUX

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord 2,90€
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