Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-09-2007
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 04-02-2005
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurCAPEL Marie Laeticia5 B Rue des Chardonnerets86280ST BENOIT
Date : 31-01-2003
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCAPEL Marie Laeticia5 B Rue des Chardonnerets86280ST BENOIT
Date : 28-06-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersCAPEL Marie Laeticia5 B Rue des Chardonnerets86280ST BENOIT