Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-09-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 08-09-1994
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMIQUEL DOMINIQUE257 Rue Saint Julien59500DOUAI
Date : 03-03-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMIQUEL DOMINIQUE257 Rue Saint Julien59500DOUAI
Date : 04-06-1992
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMIQUEL DOMINIQUE257 Rue Saint Julien59500DOUAI
Date : 03-10-1991
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMIQUEL DOMINIQUE257 Rue Saint Julien59500DOUAI

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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